Code APE 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs

Toutes les informations sur le code APE 8690F de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8690F et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités de santé humaine non classées ailleurs

Cette sous-classe regroupe les activités suivantes :

Les activités de sophrologie et psychologues

Les activités de l'homéopathie

Les activités de psychanalyse et psychothérapie

Les activités de diététicien

Les principales questions sur le code APE 8690F

Définition du code APE 8690F ou du code NAF 8690F, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités de santé humaine non classées ailleurs ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8690F est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités de santé humaine non classées ailleurs. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs ? Quelle différence entre code NAF 8690F et code APE 8690F ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs est donc 8690F. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8690F ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet, en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités de santé humaine non classées ailleurs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8690F.

Activités de santé humaine non classées ailleurs: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8690F : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

Attention, l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en termes d'assurance pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités de santé humaine non classées ailleurs

Exemple : Thérapeute familiale et conjugale, thérapeute holistique, coach en développement personnel, professionnel, coach en préparation mentale, médium, soins énergétiques, accompagnatrice dans le deuil, thérapie alternative et moderne, magnétothérapie, méditation pleine conscience, initiation et formation dans le bien-être, ateliers, stages et conférences sur l'éveil des consciences et la médiumnité, vente en litho thérapie, coursier médical, gestion coordination et encadrement de professionnel. Regroupement de thérapeute. Mise à disposition de bureau en sous location partagée. Centre de formation CSH en développement personnel, professionnel et énergétique référencé

Exemple : Psychothérapie, coaching, conseil, formation en vue du mieux-être de la personne.Achat vente production, commercialisation distribution de biens et services en lien avec la qualité de la vie et de la mort.

Exemple : Réalisation d'activité pour la santé humaine exercées dans le cadre règlementé de la diététique, à vocation thérapeutique ou non de prestation de services administratifs combinés de bureaux, et la vente d'outils pédagogique en lien avec la diététique, d'activité de formation en lien avec la diététique

Les assurances obligatoires pour le code APE 8690F et l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs (ou code APE 8690F)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités de santé humaine non classées ailleurs. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités de santé humaine non classées ailleurs la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités de santé humaine non classées ailleurs, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs (ou code APE 8690F).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités de santé humaine non classées ailleurs et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs (ou code APE 8690F).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités de santé humaine non classées ailleurs.
Pour les cadres de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1,5 % du salaire de chaque salarié cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80 %), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8690F ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8690F. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8690F qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8690F est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Santé humaine et action sociale

Nom de la Section de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Activités pour la santé humaine
Division de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Autres activités pour la santé humaine
Groupe de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Autres activités pour la santé humaine
Classe de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs

Votre code APE est le 8690F ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8690F

les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé :
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
- activités des psychologues à vocation thérapeutique
- activités des sophrologues à vocation thérapeutique
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc.
- activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
activités des psychologues à vocation thérapeutique
activités des sophrologues à vocation thérapeutique
activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc.
activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Activités non comprises dans le code APE 8690F

les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

Les autres Activités possibles avec le code APE 8690F

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités de santé humaine non classées ailleurs exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8690F ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8690F. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités de santé humaine non classées ailleurs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8690F.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8690F, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8690F, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités de santé humaine non classées ailleurs, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8690F , Tous les IDCC pour le code NAF 8690F

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	Branches agricoles	39.8 %
01982	Négoce et services médico-techniques	16.3 %
02128	Mutualité	14.9 %
02264	Hospitalisation privée à but lucratif	12.1 %
01147	Cabinets médicaux	7.5 %
00897	Services de santé au travail interentreprises	3.4 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	2.1 %
03032	Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement	1.5 %
01801	Assistance	1.4 %
00176	Industrie pharmaceutique	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8690F ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8690F ou le code NAF 8690F est la convention collective Branches agricoles. 39.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8690F, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 8690F ou le code NAF 8690F est donc Autre correspondant à la convention collective Branches agricoles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Branches agricoles Texte gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8690F

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8690F, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8690F est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités de santé humaine non classées ailleurs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8690F Auto-entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8690F est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8690F

Code APE 8690F Profession libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8690F détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8690F Professions libérales et caisse de retraite

8690F - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8690F sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8690F
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Santé	31 Rue Anatole France	92300	Levallois-Perret

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités de santé humaine non classées ailleurs

Assurance responsabilité civile professionnelle

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8,00€ / mois

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Quels métiers pour le code APE 8690F ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8690F ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8690F, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8690F :

Nom du métier	Famille
Allergologue	SANTE
Dermatologue	SANTE
Pédiatre	SANTE
Pneumologue	SANTE
Radiologue	SANTE
Rhumatologue	SANTE
Urologue	SANTE
Ambulancier / Ambulancière	SANTE
Audioprothésiste	SANTE
Infirmier / Infirmière hygiéniste	SANTE
Orthodontiste	SANTE
Orthoptiste	SANTE
Podologue	SANTE
Psychanalyste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Psychothérapeute	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière	SANTE
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Physiothérapeute	SANTE
Prothésiste ongulaire	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de site sécurité incendie	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités de santé humaine non classées ailleurs est de 2200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8690F est de 74725.